Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019204100
pub.
13/09/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme NEUVILLE Ninette, qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommé membre auprès de ladite Chambre de recours : - M. SIMONET Quentin, en qualité de membre effectif, sur la présentation d'une association représentative des opticiens, en remplacement de Mme NEUVILLE Ninette, dont il achèvera le mandat.

^