publié le 26 février 1998
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 2 **** **** présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1997. Par arrêté ministériel du 2 décembre(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000013
- pub.
- 26/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 2 décembre 1997, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 29 août 1996 pour une période de cinq ans à M. Marc Fourneaux, établi **** **** 3, à 3000 ****, sous le n° 14.274.06, est retirée à sa demande.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1997.
Par arrêté ministériel du 2 décembre 1997, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 12 décembre 1996 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi **** 38, à 8800 ****, sous le n° 14.337.11, est retirée à sa demande.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 1997.