Autorisation
publié le 26 février 1998
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 2 ****

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ministere de l'interieur
numac
1997000013
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26/02/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 2 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997003659 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 29 août 1996 pour une période de cinq ans à M. Marc Fourneaux, établi **** **** 3, à 3000 ****, sous le n° 14.274.06, est retirée à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1997.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997003659 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 12 décembre 1996 pour une période de cinq ans à M. **** ****, établi **** 38, à 8800 ****, sous le n° 14.337.11, est retirée à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 1997.

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