Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 20 octobre 1998

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat Un arrêté royal du 31 août 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

source
ministere de l'interieur
numac
1998000466
pub.
20/10/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Livre Vert des Castors" à Liège à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination "Opération-Chocos", les 5 et 6 septembre 1998 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, les 12 et 13 septembre 1998 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut, les 19 et 20 septembre 1998 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon et les 26 et 27 septembre 1998 dans la province de Luxembourg.

Un arrêté royal du 31 août 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Clairval », à Durbuy, à collecter à domicile, dans tout le pays par l'offre en vente de chocolats, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », du 1er au 30 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 23 septembre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix », à Huy, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 15 au 17 janvier 1999 inclus.

Un arrêté royal du 23 septembre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 46e Journée mondiale pour les lépreux », du 25 au 31 janvier 1999 inclus.

^