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Règlement
publié le 08 août 1998

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1. JO C 201 du 27.06.98 (98/C 201/02) Etat membre de la demande : France Nom du produit : &qu(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agrictulture, des affaires economiques, de la comunaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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1998016178
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08/08/1998
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICTULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 201 du 27.06.98 (98/C 201/02) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Muscat du Ventoux » (AOP) Type de produit : Fruits (raisin de table) Numéro CE : G/FR/00049/97.10.23 2. JO C 201 du 27.06.98 (98/C 201/03) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Olives noires de la Vallée des Baux de Provence » (AOP) Type de produit : Fruits (olive) Numéro CE : G/FR/00052/97.10.23 3. JO C 201 du 27.06.98 (98/C 201/04) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Olives cassées de la Vallée des Baux de Provence » (AOP) Type de produit : Fruits (olive) Numéro CE : G/FR/00051/97.10.23 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. : 02/510 62 48 Fax : 02/510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/32 12 86 Fax : 081/32 16 53 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526 72 50 Fax : 02/526 72 59.

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