Autorisation
publié le 17 février 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998

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ministere de l'interieur
numac
1999000025
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17/02/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, la personne suivante est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Carlo Hossey, établi Binnenveld 30, à 3971 Bourg-Léopold, sous le n° 14.1333.11.

Par arrêté ministériel du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011389 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998010054 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités des épreuves du concours de promotion au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016354 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 18/02/1999 numac 1999016008 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011392 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les s type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998011398 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nuc fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Raymond Bonehill, établi rue de Bruyère 17-19, à 5670 Viroinval, sous le n° 14.0224.12.

M. Yves De Moffarts, établi rue de Chenois 15, à 1367 Grand-Rosière, sous le n° 14.0223.12.

M. Jean Lesoil, établi rue Ariste Caussin 86, à 5500 Dinant, sous le n° 14.0225.12.

M. Philippe Delimoy, établi boulevard Jacques Bertrand 56, bte 1, à 6000 Charleroi, sous le n° 14.0222.12, à titre accessoire.

M. Dominique Foulon, établi rue du Parc 16, à 4432 Alleur, sous le n° 14.0221.12.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999000030 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1994 fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 22/01/1999 numac 1999022006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1995, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999027061 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Messancy type arrêté ministériel prom. 11/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999000059 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Frans Buggenhout, établi Uitbreidingstraat 2, à 2600 Berchem, sous le numéro 14.1339.12;

M. Pieter Cauwenberghs, établi Hullekenstraat 135, à 9200 Dendermonde, sous le numéro 14.1338.12;

M. Geert Huys, établi Rupellaan 17, à 2830 Willebroek, sous le numéro 14.1340.12;

M. Frank Vanthoor, établi Schaapsdries 23, à 3600 Genk, sous le numéro 14.1341.12.

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