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Autorisation
publié le 20 avril 2000

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté minist (...)

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2000000207
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20/04/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 15 février 2000, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Libert, Dominique, établie rue d'Odenge 37 à 1360 Perwez, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 1999.

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