Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 22 décembre 2000

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 1 Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2000001053
pub.
22/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Panagioti Psathas, établi rue des Foxhalles 8, à 4800 Verviers.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Abdelouaed Ben Hammou, établi rue Dupont 7, à 1030 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « L'Ouragan », établi rue Atembekestraat 20, à 9500 Moerbeke.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage interne est refusée à Mme Degez, Arlette, établie chaussée de Montgomery 71, à 7611 La Glanerie et exploitant l'établissement « Le Menphis » sis à la même adresse.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage interne est refusée à M. Alain Leplat, exploitant l'établissement « Isly », Grand Place 28, à 7700 Mouscron.

^