Autorisation
publié le 28 décembre 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du

source
ministere de l'interieur
numac
2000001059
pub.
28/12/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003663 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, l'autorisation accordée aux personnes suivantes pour exercer la profession de détective privé, a été renouvelée pour une période de dix ans : M. **** ****, établi ****-**** 29, à 3550 ****-****, sous le numéro 14.155.09 (valable jusqu'au 16 octobre 2010).

M. **** ****, établi **** **** 44, à 8870 ****, sous le numéro 14.150.09 (valable jusqu'au 19 octobre 2010).

M. **** ****, établi **** **** 1, à 8800 ****, sous le numéro 14.154.09 (valable jusqu'au 18 octobre 2010).

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000000839 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination dans un grade équivalent des membres du personnel transférés vers la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel concernant l'agréation d'organismes d'attestation de la conformité pour le marquage CE des produits de construction type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.152.09 à M. **** ****, établi **** 826, à 1703 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable ****'au 17 octobre 2010).

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg fermer, l'autorisation accordée aux personnes suivantes pour exercer la profession de détective privé, a été renouvelée pour une période de dix ans : M. **** ****, établi **** 212, à 9572 ****, sous le numéro 14.158.10 (valable jusqu'au 30 octobre 2010).

M. **** ****, établi **** 121/4, à 2900 ****, sous le numéro 14.157.10 (valable jusqu'au 30 octobre 2010).

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^