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Règlement
publié le 30 mars 2000

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : France Nom du produit : &(...)

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ministere des affaires economiques, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale
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2000016055
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30/03/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 38 du 10.02.2000 (2000/C 38/03) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Cidre de Bretagne" ou "Cidre breton" (IGP) Type de produit : Vin et boissons fermentées Numéro CE : G/FR/00088/99.03.22 2. JO C 38 du 10.02.2000 (2000/C 38/04) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Cidre de Normandie" ou "Cidre normand" (IGP) Type de produit : Vin et boissons fermentées Numéro CE : G/FR/00089/99.03.22 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. : 02/510 62 48 Fax : 02/510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/33 53 63 Fax : 081/33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526 72 50 Fax : 02/526 72 59.

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