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publié le 09 août 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) JO

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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09/08/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 193 du 11.07.2000 (2000/C 193/09) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : "Bergamotto di Reggio Calabria - Olio essenziale" (AOP) Type de produit : Huiles essentielles Numéro CE : I/00105/99.08.03 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : VZW VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tél. 02/510 62 48 Fax 02/510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. 081/33 53 63 Fax 081/33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. 02/526 72 50 Fax 02/526 72 59

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