publié le 16 janvier 2001
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté mi L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000009
- pub.
- 16/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée aux « Cliniques universitaires Saint-Luc A.S.B.L. », avenue Hippocrate 10 UCL 10/3660, à 1200 Bruxelles, est renouvelée sous le n° 18 0026 12, à dater du 28 décembre 2000 à titre provisoire.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.