Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pu (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000165

pub.: 03/03/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter à domicile de l'argent, dans tout le pays, du 26 avril 2001 au 10 mai 2001 inclus.

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