publié le 18 mai 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 12 février 2001, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000434
- pub.
- 18/05/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 12 février 2001, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Hunin, Alain, établie rue d'Al mai 11, à 5651 Laneffe, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 21 mars 2000.
Par arrêté ministériel du 22 mars 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la s.a. Varel Alarm, dont le siège social est établi Genkersteenweg 1, à 3500 Hasselt, est abrogée.
Par arrêté ministériel du 3 avril 2001, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Gillon, Jean-Marie, établie rue de Champs 128, à 4680 Oupeye, est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 26 mars 2001.