publié le 09 juin 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 mai 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000458
- pub.
- 09/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 mai 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kledinginzameling ten voordele van Vlaams Internationaal Centrum » à Arendonk à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.