publié le 13 juin 2001
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1 Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective ****(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000516
- pub.
- 13/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14 183 03 à M. ****, ****, établi à 8450 ****, **** 17, a été renouvelée à titre provisoire à partir du 17 avril 2001, dans l'attente d'un avis définitif du Ministre de la Justice.
Par arrêté ministériel du 18 avril 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14 180 03 à M. **** **** ****, établi à 9700 ****, **** 69, a été renouvelée à titre provisoire à partir du 17 avril 2001, dans l'attente d'un avis définitif du Ministre de la Justice.