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Autorisation
publié le 29 juin 2001

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 17 avril 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi(...)

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ministere de l'interieur
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2001000524
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29/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 17 avril 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Den Dave, établi Dokter Persoonslaan 14, à 2830 Willebroek.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à B & B Productions, établi Steenweg 49, à 3870 Heers.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.A. Anvers Horeca Beheer, établi Verversrui 15, à 2000 Anvers.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « Centre de Loisirs du Wolberg », dont le siège social est établi route de Luxembourg 172-174, à 6706 Autelbas.

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