Autorisation
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 2

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ministere de l'interieur
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2001000591
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29/06/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 9111 ****, **** 8, sous le numéro 14.1073.12 (valable jusqu'au 8 janvier 2003) à partir du 16 avril 2001.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée aux personnes suivantes, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue de **** 44, à 4100 ****, sous le numéro 14.0327.03 à partir du 10 avril 2001 (valable jusqu'au 20 mars 2006). ***** est établi parc **** ****, square des Conduites d'Eau 1k, à 4020 Liège, sous le numéro 14.430.10 à partir du 9 mai 2001 (valable jusqu'au 14 octobre 2002). ***** est établi rue du Nouveau Monde 477/1, à 7700 ****, sous le numéro 14.0243.02 à partir du 22 janvier 2001 (valable jusqu'au 26 février 2004).

Par arrêté ministériel du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003237 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003240 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003238 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003239 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement de marché de EASDAQ fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 3000 ****, **** 2, sous le numéro 14.1356.04 (valable jusqu'au 17 mai 2004) à partir du 7 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003263 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles des marchés d'Euronext Brussels [et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles] type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001016182 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue **** **** 169, à 1180 ****, sous le numéro 14.277.07 (valable jusqu'au 6 septembre 2001) à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 1er juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027378 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001027379 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001000567 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fontionnaires à l'immigration type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue de l'Hospice 17, à 4690 ****, sous le numéro 14.0036.12 (valable jusqu'au 17 février 2003) à partir du 21 mai 2001.

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