Autorisation
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 mai

source
ministere de l'interieur
numac
2001000592
pub.
29/06/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, **** rue du **** 27a à 5030 ****, sous le numéro 14.402.02; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 11 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 3052 ****, **** 4, sous le numéro 14.199.09; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 7 juin 2000.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^