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Autorisation
publié le 02 août 2001

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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ministere de l'interieur
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2001000708
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02/08/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tous le pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente de chocolats, du 1er au 30 novembre 2001 inclus.

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