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Autorisation
publié le 18 septembre 2001

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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ministere de l'interieur
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2001000743
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18/09/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Jongenstehuizen Ivo Cornelis" à Malines à collecter des vêtements à domicile dans tout le pays, du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2002 inclus.

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