MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 10 juillet 2001, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage sur le territoire belge est refusée à la S.A.R.L. A.P.S. 9000, établie rue de Bizerte 18, à 62100 Calais (France).

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage-personne physique est refusée, à M. Pascal Bleys, établi Zonnebloemstraat 82, à 9000 Gand.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage-personne physique est refusée, à M. Leoen, Frank, établi Franklin Rooseveltlaan 310, à 9000 Gand.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination "ASA Security" est refusée, à M. ASA Yilmaz, établi avenue du Chemin de Fer 6, à 4602 Visé.