publié le 22 août 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté minist Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000854
- pub.
- 22/08/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 18 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0078.06, à M. Bougenies, Michel, établi chemin de la Claire 118, à 7181 Feluy est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 11 juin 2001.
Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.