publié le 13 décembre 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 novembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001134
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- 13/12/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 novembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvoorde du 22 février 2002 au 10 mars 2002 inclus.