Etaamb.openjustice.be
Règlement
publié le 07 mars 2001

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : &qu(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
numac
2001016044
pub.
07/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : JO C 42 du 08.02.2001 (2001/C 42/02) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Botillo del Bierzo » (IGP) Type de produit : Produits à base de viande Numéro CE : G/E/00138/2000.07.03. 2. JO C 42 du 08.02.2001 (2001/C 42/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Arroz de Valencia » of « Arr~s de València » (AOP) Type de produit : Céréales - riz Numéro CE : G/E/00151/2000.09.04.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/33.53.63 Fax : 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59

^