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Autorisation
publié le 18 septembre 2002

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 septembre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

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ministere de l'interieur
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2002000615
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18/09/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 septembre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Les Amis du Bercail" à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces du Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 21 février 2003 au 9 mars 2003 inclus.

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