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Règlement
publié le 18 septembre 2002

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) JO C 186 du 06.08.2002 (2002/C 186/05) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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2002016192
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18/09/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 186 du 06.08.2002 (2002/C 186/05) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Uva da tavola di Mazzarrone » (IGP) Type de produit : Fruits et légumes à l'état naturel - raisin de table Numéro CE : G/IT/00170/2000.11.17.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes , s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing), Leuvenseplein 4, 1000 Brussel, tél. : 02-510 62 48 fax : 02-510 62 49.

Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne - Direction générale de l'Agriculture, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes, tél. : 081-33 53 63 fax : 081-33 53 33.

Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO, avenue Emile Gryzon 1, 1070 Bruxelles, tél. : 02-526 72 50 fax : 02-526 72 59.

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