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Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2002

Permis pour l'exploitation d'un parc de 50 éoliennes Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022572
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12/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Permis pour l'exploitation d'un parc de 50 éoliennes Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, un permis est octroyé à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, pour une durée de 20 ans prenant cours au moment de sa notification, pour l'exploitation, conformément à la demande, d'un parc de cinquante éoliennes d'une puissance nominale de 2 mégawatts dans les espaces marins au nord du lieu-dit VLAKTE VAN DE RAAN , dans le respect des conditions fixées par le présent arrêté ministériel et ses annexes.

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