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Autorisation
publié le 20 juin 2003

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 mars 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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service public federal interieur
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20/06/2003
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 mars 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties", à Hasselt, à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.

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