SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée, sous le numéro 18.0045.03, à la S.A. MasterCard Europe, établie chaussée de Tervuren 198A , à 1410 Waterloo, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et sur les activités de protection des personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Wonterkur, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koning Leopold III-straat 9, sous le numéro 18.1082.03, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Fibor, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koning Leopold III-straat 1, sous le numéro 18.1083.04, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à M. Jozef Verstrepen ayant comme établissement à surveiller Dancing Fabiola, situé 2220 Heist-op-den-Berg, Liersesteenweg 263, sous le numéro 18.1084.04.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Charley's Café, sous la dénomination commerciale « Billitzcafé », dont le siège social est établi à 2240 Zandhoven, Langestraat 27, sous le numéro 18.1086.04, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Horeca De Ark, dont le siège social est établi à 3940 Hechtel, Hasseltsebaan 179, sous le numéro 18.1087.05, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.