Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 29 octobre 2003

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

source
service public federal interieur
numac
2003000697
pub.
29/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Operation-Chocos », les 6 et 7 septembre 2003 dans les provinces de Liège et de Namur, les 13 et 14 septembre 2003 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut, les 20 et 21 septembre 2003 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant Wallon et les 27 et 28 septembre 2003 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Hainaut.

^