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Autorisation
publié le 12 février 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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2003000881
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12/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vereniging Vlaanderen-Oekraïne », à Geel à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus.

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