Autorisation
publié le 12 février 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant (...)

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service public federal interieur
numac
2003000884
pub.
12/02/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kledinginzameling ten voordele van Vlaams Internationaal Centrum », à Arendonk, à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus.

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