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Autorisation
publié le 12 février 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant (...)

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service public federal interieur
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12/02/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kledinginzameling ten voordele van Vlaams Internationaal Centrum », à Arendonk, à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus.

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