SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser une service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 23 février 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 18.1093.01, à « Le Cube », établie rue Emile Carlier 193, à 7321 Blaton, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.