Autorisation
publié le 08 septembre 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet P

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service public federal interieur
numac
2004000267
pub.
08/09/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 en 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 10 mars 2004 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est acordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0125.02, à M. Wery Serge sous la dénomination « Wery Gardiennage Security (W.G.S.) », établie rue de Quaregnon 84, à 7012 Mons (Flénu).

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de l'intervention après alarme et du gardiennage mobile.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec un chien.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale fermer l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0126.02, à l'A.S.B.L. Black Angels Security, établie avenue des Déportés 14, à 1370 Jodoigne.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 23 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq et soumettant à une li fermer, l'autorisation d'exploiter des entreprises de gardiennage-personne physique est accordée à M. Robert Houblon, établie à 3300 Tienen, Poterijstraat 113, sous le n° 16.1080.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magazin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201583 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de pose d'un collecteur de refoulement à Aye - Marche-en-Famenne fermer l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0127.02, à la Société B.C.T. Secudog S.P.R.L., établie rue de la Gare 88, à 6250 Aiseau.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public et la protection de personnes.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

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