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Autorisation
publié le 08 septembre 2004

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement et extension Par a L'extension de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobili(...)

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service public federal interieur
numac
2004000269
pub.
08/09/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage-personne physique accordée à M. Schoetens, Stephane, sous la dénomination Allround Security, établie à 8500 Kortrijk, Doorniksesteenweg 225, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 8 mars 2004, sous le numéro 16.1015.01.

L'extension de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou imobiliers, ces activités peuvent s'effectuer avec armes et avec chien.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuer sans chien et sans arme.

Les activités de protection de personnes s'effectuent sans chien mais peuvent s'effectuer de manière armée.

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