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Autorisation
publié le 12 octobre 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

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12/10/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix », à Huy, à collecter des fonds à domicile dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 14 au 16 janvier 2005 inclus.

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