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Autorisation
publié le 11 août 2005

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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2005000440
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11/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS » les 10 et 11 septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, les 17 et 18 septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, les 24 et 25 septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon et les 1er et 2 octobre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et du Brabant wallon.

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