Autorisation
publié le 16 novembre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, l'entreprise PW Security S.C.S.,

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service public federal interieur
numac
2005000701
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16/11/2005
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Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, l'entreprise PW Security S.C.S., établie à 3120 TREMELO, Nieuwstraat 41, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, M. GEUDENS, Gilbert, domicilié Rodenbachlaan 3, à 2980 ZOERSEL, est autorisé à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans.

Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, l'entreprise KAPPA Management S.P.R.L., établie Moorselboslaan 11, à 3080 TERVUREN, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Pommelette-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Picherotte-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 150.000 euros pour une recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005201178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202046 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005022290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'une banque de tissus et octroi d'un nouvel agrément fermer, l'entreprise de Mme DE BOYE, Annemie, établie sous la dénomination Modus Operandi, Holsbeeksesteenweg 42, à 3010 KESSEL-LO, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable jusqu'au 20 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Pommelette-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Picherotte-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 150.000 euros pour une recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005201178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202046 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005022290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'une banque de tissus et octroi d'un nouvel agrément fermer, l'entreprise Security Consultants & Project Engineers S.A., établie sous la dénomination Scope S.A., Weg naar Zwartberg 231, B6, à 3660 OPGLABBEEK, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable jusqu'au 20 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer5, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Security Prevention International B.V.B.A., établie Waterstraat 6, à 3071 ERPS-KWERPS. Cette autorisation est valable jusqu'au 7 avril 2010.

Par arrêté ministériel du 29 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer5, l'entreprise S.A.O. S.P.R.L., établie rue du Pélican 78, B 93, à 2018 ANVERS, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable jusqu'au 28 avril 2010.

Par arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, l'entreprise de M. VAN RANSBEECK, Jurgen, domicilié Potaardestraat 68c, à 9280 LEBBEKE, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mai 2010.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer3, l'entreprise de M. VEUGELEN, Geert, domicilié Bloemstraat 22, à 3211 LUBBEEK, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable j usqu' au 19 mai 2010.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer3, l'entreprise COSMAN S.P.R.L. établie Kranenberg 6, à 1731 ZELLIK, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable jusqu'au 19 mai 2010.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005201885 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004 fermer, l'entreprise de M. PLAS, Adri, domicilié à 3910 NEERPELT, Herent 221, est autorisée à fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité pour une période de cinq ans. Cette autorisation est valable jusqu'au 26 mai 2010.

Par arrêté ministériel du 1er juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'U.C.I., de la R.L.V.B. et du W.B.V. en matière de pratiques dopantes type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202188 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DUBOIS, Johny, établi sous la dénomination DEJITRONIC Security Systems, chaussée de Louvain 133, à 1410 WATERLOO. Cette autorisation est valable jusqu' au 31 mai 2010.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer3 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise 1-FORCE S.C.R.L., Bankveldstraat 19, à 9200 GREMBERGEN. Cette autorisation est valable jusqu'au 19 mai 2010.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer0 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. HENDRICKX, Jacques, établi rue Antoine Bréart 72, à 1060 SAINT-GILLES. Cette autorisation est valable jusqu'au 5 juin 2010.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer0 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. RANWET, Charles, établi rue des Alliés 35, à 6567 MERBES-LE-CHATEAU. Cette autorisation est valable jusqu'au 26 juin 2010.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer7 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. LICATA, Antonio, établi sous la dénomination LICATA ALARME, rue du Tige Blanc 82, à 4100 SERAING. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2010.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer7, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DEKYVERE, Bert, domicilié Vijverhoek 38, à 8520 KUURNE. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2010.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer4 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. SICX, Bernard, établi avenue Joseph Baeck 70, bte 10, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN. Cette autorisation est valable jusqu'au 5 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer4 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise PHILIPPE LEROUX CONSULTING S.C.S., établie rue des Aulnois 5, à 7090 BRAINE-LE-COMTE (Hennuyères). Cette autorisation est valable jusqu'au 5 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer4, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise HYSYS S.P.R.L., établie à 3071 ERPS-KWERPS, Haaggatstraat 41. Cette autorisation est valable jusqu'au 5 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer4, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'A.S.B.L. Belgian Institute for Security, établie sous la dénomination BELINSEC, quai de l'Industrie 222, à 1070 BRUXELLES. Cette autorisation est valable jusqu'au 5 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005011314 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise EBS Deschamps S.N.C., établie Kleine Ieperstraat 113, à 8560 GULLEGEM. Cette autorisation est valable jusqu' au 13 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005011314 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise RISKOVERY CONSULT S.P.R.L., établie Treurwilgenlaan 10, à 3090 OVERIJSE. Cette autorisation est valable jusqu'au 13 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005011314 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise RGA Services S.P.R.L., établie à 9070 DESTELBERGEN, Burgemeester Meirsonstraat 19. Cette autorisation est valable jusqu'au 13 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005011314 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. NOEL, Miguel, établi avenue des Pagodes 282, à 1020 BRUXELLES. Cette autorisation est valable jusqu'au 13 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005011314 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. IURMAN, Albert Dino, établi clos du Mayeur 2, à 5060 SAMBREVILLE (Auvelais). Cette autorisation est valable jusqu'au 13 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. XHROUET, Marc, établi sous la dénomination « Les Oies du Capitole », rue de la Poste 25, à 4900 SPA. Cette autorisation est valable jusqu'au 14 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise CC Domotic Alarm S.P.R.L., établie rue Royale 7bis, à 7050 JURBISE. Cette autorisation est valable jusqu'au 14 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer9, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise COMMONSENSE S.P.R.L., établie Koningin Fabiolalaan 3, à 8790 WAREGEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 19 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer9, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise ALERT S.P.R.L., établie Jan Breydelstraat 73, à 8530 HARELBEKE. Cette autorisation est valable jusqu'au 19 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer9 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise SECA BENELUX S.P.R.L., établie boulevard de la Woluwe 34, à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT. Cette autorisation est valable jusqu'au 19 juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise de M. DEGOSSELY, Jean-Marc, établie sous la dénomination JMD Sécurité, rue des Alouettes 36, à 6880 BERTRIX. Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. ANTOONS, LUC, établi Leuvensebaan 201A, à 3040 HULDENBERG (Sint-Agatha-Rode). Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Jean-Claude François & Co S.C.S., établie sous la dénomination Security Management, rue de la Lisière 26, à 4102 SERAING (Ougrée). Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. ANNET, Christian, établi rue du Panorama 38, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE. Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. ANTOONS, LUC, établi Leuvensebaan 201A, à 3040 HULDENBERG (Sint-Agatha-Rode). Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise AUREMATELEC S.P.R.L., établie rue de l'Avaleresse 4, à 7170 MANAGE (La Hestre). Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DERNI, Jean-Pierre, établi rue du Bosquet 27, à 1495 VILLERS-LA-VILLE (Tilly). Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. SOMERS, PATRICK, établi place de la Féchère 23, à 1450 CHASTRE. Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer1, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise DOBES S.P.R.L., établie Holrakkerstraat 8, à 3510 KERMT. Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. GIUSTI, Francesco, établie rue des Blés 53, à 4000 LIEGE. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise de M. KERGER, Serge, établie sous la dénomination Alarme et Protection Mister K, rue Victor Croisier 52, à 4000 LIEGE (Rocourt). Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise EUROSOINS S.P.R.L., établie sous la dénomination Security Audit Consulting Engineering Bureau d'Etude avenue Général de Longueville 20, bte 15, à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à Mme TOUSSAINT, MARIE-JEANNE, établie rue du Prince Albert 33, à 1050 IXELLES. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise EXPERTISE & SECURITY CONSULTANTS S.P.R.L., établie rue du Bosquet 27, à 1495 VILLERS-LA-VILLE (Tilly).

Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. VRIJGHEM, Philippe, établi Sint-Denijsestraat 243, à 8500 COURTRAI. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. WILLE, RONALD, domicilié Lakenstraat 2, à 9030 MARIAKERKE. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise LEYSSENS SECURITY S.C.S., établie Willebeeklaan 25, à 2180 EKEREN. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer2, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. BATS, MARC, domicilié IJsvogelstraat 64, à 2170 MERKSEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 août 2010.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer6 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise ON LINE SECURITY EUROPE S.A., établie rue des Astronomes 38, bte 7, à 1180 UCCLE. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer6 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. GOVAERT, Danny, établi Heetstraat 19, à 9520 ZONNEGEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer6 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise MADELEC S.A., établie Kalkhoevestraat 52, à 8790 WAREGEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer6 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise VANHOTEC S.P.R.L., établie Sint-Medardursplein 14, à 8953 WIJTSCHATE. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer6 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultante en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise AGTS International S.P.R.L., établie route de Dolembreux 98, à 4130 ESNEUX. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer6 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Guide Securité S.P.R.L., établie rue de Trazegnies 16, à 6141 FONTAINE-L'EVEQUE. Cette autorisation est valable jusqu'au 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise CND MANAGEMENT S.P.R.L., établie rue des Cornettes 1, à 6534 THUIN (Gozée). Cette autorisation est valable jusqu'au 7 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. BAETEN, Benno, établi sous la dénomination BAETEN ALARM, Engstegenseweg 6, à 3520 ZONHOVEN. Cette autorisation est valable jusqu'au 7 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005022801 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif à la création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. VILEYN, DANIEL, établi Torekenslaan 5, à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 14 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005022801 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif à la création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise INSTITUUT VOOR PSYCHOTRAUMA/POBOS S.A. établie sous la dénomination IVP/ POBOS, Leopoldstraat 39, à 2800 MECHELEN. Cette autorisation est valable jusqu'au 14 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005022801 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif à la création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Belgische Ezel Vrienden" fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise LUMENPLUS S.P.R.L., établie Waregemstraat 22, à 8540 DEERLIJK. Cette autorisation est valable jusqu'au 14 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 20 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer3 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. HANSEN, Frédéric, établi rue Henri-Blès 8, à 4000 LIEGE. Cette autorisation est valable jusqu'au 19 septembre 2005.

Par arrêté ministériel du projet AM 21 septembre 2005 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise de M. ETABLISSEMENTS LECLERCQ et fils S.P.R.L., établie avenue du Pont des Prêcheurs 1, à 1495 VILLERS-LA-VILLE (Tilly). Cette autorisation est valable jusqu'au 25 octobre 2010.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer4, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise COBELGUARD S.A., établie avenue Albert Brachet 22, à 1020 BRUXELLES. Cette autorisation est valable jusqu'au 22 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer4, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise TIMMERMAN DIRK S.P.R.L., établie Dorp 77, à 2230 HERSELT. Cette autorisation est valable jusqu'au 22 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer2, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise P & M TECHNOLOGY S.P.R.L., établie, Winningweg 6, à 3540 DONK. Cette autorisation est valable jusqu'au 25 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer2, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise HOME SECURITY SYSTEMS S.P.R.L., établie Tiensesteenweg 48, à 3800 SINT-TRUIDEN. Cette autorisation est valable jusqu'au 25 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200272 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005036415 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'obje type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise de M. BECIS S.C.R.L.P., établie rue de Louvain 4, à 1320 BEAUVECHAIN. Cette autorisation est valable jusqu' au 18 octobre 2010.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise de M. MOUREAU, Adelin, établie rue de la Gendarmerie 60, à 4141 SPRIMONT. Cette autorisation est valable jusqu'au 20 octobre 2010.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise de M. POPULAIRE, OSWALD, établie avenue Hyacinth Harmegnies 24, à 7370 DOUR. Cette autorisation est valable jusqu'au 20 octobre 2010.

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022909 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 21/10/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise de M. MARBAISE, JOSEPH, établie sous la dénomination Alarme Gestion Contrôle (A.G.C.), rue de l'Oseraie 38, à 4120 NEUPRE (Rotheux-Rimière). Cette autorisation est valable jusqu'au 20 octobre 2010.

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