publié le 12 janvier 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000770
- pub.
- 12/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel - Regenboog » à Bruxelles, à collecter à domicile des vivres non périssables et, subsidiairement de l'argent, dans tout le pays, du 11 mars 2006 au 27 mars 2006 inclus sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».