Autorisation
publié le 07 décembre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique en mer EB-2003 - 0010 - A bis Un arrêté ministériel, référence EB-2003-0010-A bis, du 12 octobre 2005 octroie à la S.A. C-POWER une autorisation visant la modification du tracé des deux câb

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011485
pub.
07/12/2005
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique en mer EB-2003 - 0010 - A bis Un arrêté ministériel, référence EB-2003-0010-A bis, du 12 octobre 2005 octroie à la S.A. C-POWER une autorisation visant la modification du tracé des deux câbles d'énergie électrique de 150 kV destiné au raccordement de ses installations électriques de production d'énergie au départ du vent en mer, autorisé par l' arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies fermer, référence EB-2003-0010-A. Direction générale de l'Energie, Division Gaz-Electricité, North Gate III, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^