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Autorisation
publié le 23 février 2006

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, l'autorisation d'exploiter une entrepris L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

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service public federal interieur
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23/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 29 avril 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Thomas, Jean, sous la dénomination « PROTECTOR WALLONIE » établi rue de la Station 36, à 7861 Papignies, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 19 mai 2005.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0036.05.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Jamotton, Claude, domicilié rue Gloriette 4A, à 5080 Emines, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 4 avril 2005.

L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes d'ans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0057.02.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.C.R.L. « H-GARDE », dont le siège social est établi rue de Leuze 84b, à 7950 Chièvres, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 4 novembre 2004 et porte le numéro 16.0061.04.

L'autorisation porte sur l'activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portiers et d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers seffectuent avec chiens.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes s'effectuent avec armes.

Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Ghidetti, Luigino domicilié rue du Chêne 6, à 6540 Lobbes, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 3 octobre 2005.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - gestion de centraux d'alarme, à l'exclusion de l'activité de centrale de gardiennage.

Cette activité doit s'effectuer sans arme ni chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le numéro 16.0068.09.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à ETABLISSEMENTEN GEBROEDERS DELHAIZE EN CIE DE LEEUW (DELHAIZE GROEP) S.A., établie à 1080 Bruxelles, Osseghemstraat 53, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 4 novembre 2004, sous le numéro 18.1011.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion d'intervention après alarme et gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion de portier et y inclus des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien et sans arme.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - accordée à M. Delforge, Christian établi voie de l'Air Pur 251, à 4052 Beaufays, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 12 février 2004.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et à l'exclusion de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 février 2004 et conserve le numéro 16.0015.02.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. « ON LINS SECURITY EUROPE » dont le siège social est établi rue des Astronomes 38/7, à 1180 Uccle, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 24 février 2005.

L'autorisation porte sur l'activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - gestion de centraux dalarme à l'exclusion de la gestion de centrales de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2005 et conserve le numéro 16.0052.01.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « FULL PROTECT TEAM » accordée à M. Maigret établi rue Blanche 2, à 1000 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 19 septembre 2002 et porte le numéro 16.0129.03.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « CRC PROTECTION & SECURITE » accordée à M. Christian Custers établi rue Hannoy 27, à 6180 Courcelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 2 mai 2005 et porte le numéro 16.0058.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et à l'exclusion des activités d'intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent avec arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers sont exercées avec chiens.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée au Centre hospitalier régional de Namur dont le siège social est établi Avenue Albert 1er 185, à 5000 Namur, est renouvelée pour 5 ans à partir du 6 novembre 2005 et porte le numéro 18.0024.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasins.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à UMICORE S.A., établie à 1000 Bruxelles, Broekstraat 31, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 4 novembre 2004, sous le numéro 18.1014.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion d'intervention après alarme et gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et portier.

Ces activités s'effectuent sans chien et sans arme.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. BUNKER TRAINING CENTER sise rue de Leuze 84B, à 7950 Chièvres, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 juillet 2005, sous le numéro 16.0065.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public, en ce compris les activités de portier et d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

L'activité de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peut s'effectuer avec armes et chiens.

L'activité de protection de personnes peut s'effectuer avec armes.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise d gardiennage accordée à la S.A. ADT SECURIT SERVICES, établie à 1070 Anderlecht, Humaniteitslaan 114, est renouvelée pour un période de cinq ans à partir du 12 avril 200, sous le numéro 16.1020.04.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - gestion de centraux de alarmes à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. UNITED PROTECTION SERVICES, établie à 1180 Bruxelles, Alsembergsesteenweg 848, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 15 novembre 2005, sous le numéro 16.1024.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y inclus du gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Ces activités peuvent être exercées avec une arme pour autant que l'activité de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers n'ait pas lieu sur la voie publique ni dans des lieux accessibles au public.

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