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Autorisation
publié le 10 octobre 2006

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 septembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

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service public federal interieur
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2006000624
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10/10/2006
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 septembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix », à Huy, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 12 au 14 janvier 2007 inclus.

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