publié le 30 octobre 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000647
- pub.
- 30/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente de chocolats, du 1er novembre 2006 au 30 novembre 2006 inclus.