Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 26 janvier 2006

Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'inve Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publ(...)

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006003091
pub.
26/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 31 mars 2005, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé à la société Accuro S.A., dont le siège social est situé à 2000 Antwerpen, Amerikalei 122, boîte 2, l'agrément de de société de placement d'ordres en instruments financiers pour le service d'investissement suivant visé à l'article 46, 1° de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée par l'insertion dans la rubrique « Sociétés de placement d'ordres en instruments financiers » de la société Accuro S.A., Amerikalei 122, boîte 2, à 2000 Antwerpen, pour le service d'investissement 1. a).

Bruxelles, le 17 janvier 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH

^