MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 19/2005 du 21 décembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'A.S.B.L. Radio Quartz pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique dénommé Radio Quartz.

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 du décret précité.

Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : l'A.S.B.L. Radio Quartz (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0429 828 279), dont le siège social est établi rue de l'Ange 11, à 6222 Brye, est autorisée à éditer, en recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé Radio Quartz, à compter du 1er janvier 2006 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133 § 5 du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005.

Evelyne Lentzen, Présidente