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Autorisation
publié le 12 octobre 2007

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

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service public federal interieur
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2007000788
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12/10/2007
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissment de Hal-Vilvorde du 11 au 13 janvier 2008 inclus.

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