publié le 12 octobre 2007
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000789
- pub.
- 12/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 55e Journée mondiale pour les lépreux », du 21 au 27 janvier 2008 inclus.