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Autorisation
publié le 25 août 2008

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 8 août 2008, le renouvellement de l'autorisation d'organiser

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service public federal interieur
numac
2008000734
pub.
25/08/2008
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 8 août 2008, le renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusé à SA Dance Invest, Hoeven 10, 2350 Vosselaar.

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