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Autorisation
publié le 02 septembre 2008

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'arrêté ministériel du 14 décembre 2006 autori Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2008. (...)

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service public federal interieur
numac
2008000754
pub.
02/09/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'arrêté ministériel du 14 décembre 2006 autorisant la "SPRL IRON SECURITY", dont le siège social est établi rue de l'Ile 5, à 5190 Balâtre à exploiter une entreprise de gardiennage, est abrogée.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2008.

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