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Autorisation
publié le 16 octobre 2008

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 septembre 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel

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service public federal interieur
numac
2008000867
pub.
16/10/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 septembre 2008, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 autorisant SAPPHIRE SECURITY SPRL, modifié, les mots « à SAPPHIRE SECURITY SPRL, dont le siège social est établi Marthe Massinstraat 1, 2890 Sint-Amands », sont remplacés par les mots « à SAPPHIRE SECURITY SPRL, dont le siège social est établi Vierlinden 33, 9940 Evergem ».

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